1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA
Description: La CCOG (communauté des communes de l'ouest guyanais) est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages en vertu de l'article L. 2224-13 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre du présent marché, la CCOG entend exercer pleinement sa compétence en termes de collecte des déchets dans les 6 villages que sont : - Elahé (150 habitants) - Cayodé (200 habitants) - Taluhen (+ Twenke 450 habitants) - Twenke - Atécumpata (250 habitants) - Pidima (65 habitants)
Identifiant de la procédure: c99e66f5-f41a-4a2b-84ae-e82c7eff8924
Avis précédent: bcb5c701-85dd-46e9-b807-00e552efa14b-01
Identifiant interne: 2024-05-AO-SENV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - CAYODE / ELAHE
Description: PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA
Identifiant interne: 2024-05-AO-SENV1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2 - Valeur technique - Connaissance des villages et de la navigation vers les villages : 20 points - Moyens humains et materiels proposé : 20 points - Technique de reporting : 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de prestation
Description: Prix des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - PIDIMA / ANTECUMPATA / TALUHEN / TWENKE
Description: PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA
Identifiant interne: 2024-05-AO-SENV2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 2 - Valeur technique - Connaissance des villages et de la navigation vers les villages : 20 points - Moyens humains et materiels proposé : 20 points - Technique de reporting : 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KL TRANSPORT MARONI
Offre:
Identifiant de l’offre: 90100778100015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-AO-SENV1
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KL TRANSPORT MARONI
Offre:
Identifiant de l’offre: 90100778100015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-AO-SENV2
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KL TRANSPORT MARONI
Numéro d’enregistrement: 90100778100015
Ville: REMIRE MONTJOLY
Code postal: 97354
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb997017-e8d0-4386-b4b1-b105bd16a9c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 22:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767619-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
