1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA CCOG
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA CCOG
Identifiant de la procédure: 82082019-6554-46f8-ae2b-5a808955b37f
Identifiant interne: 2025-15-AO-DEV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations devront être réalisées sur l'ensemble du territoire de la CCOG, tel que défini dans le CCCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA CCOG
Description: - LOT N° 1 - MISSION D'APPUI A LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
Identifiant interne: 2025-15-AO-DEV1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Gaston Césaire 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations devront être réalisées sur l'ensemble du territoire de la CCOG, tel que défini dans le CCCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Pondération 1 - Valeur technique - 60 % Sous-critères : 1.1 - Pertinence méthodologique - Proposition de méthodologie répondant aux différentes étapes de la commande adaptée au contexte local et répondant aux objectifs de concertation (30 points) 1.2 - Equipe dédiée au projet - Domaines de compétence des membres dédiés à la réalisation de la mission (10 points) - Références du groupement en lien avec la mission (10 points) - Dimensionnement des moyens en personnels et techniques (10 points) 2 - Prix des prestations - 40 % Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 14:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 09:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: Service de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA CCOG
Description: LOT N° 2 - MISSION D'APPUI A LA DEFINITION DU PROJET SOCIAL ET DU MODELE ECONOMIQUE, A LA STRATEGIE ET MISE EN OEUVRE DE LEVEE DE FONDS, A L'EVALUATION DES ACTIONS/PROGRAMMES
Identifiant interne: 2025-15-AO-DEV2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Gaston Césaire 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations devront être réalisées sur l'ensemble du territoire de la CCOG, tel que défini dans le CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Pondération 1 - Valeur technique - 60 % Sous-critères : 1.1 - Pertinence méthodologique - Proposition de méthodologie répondant aux différentes étapes de la commande adaptée au contexte local et répondant aux objectifs de concertation (30 points) 1.2 - Equipe dédiée au projet - Domaines de compétence des membres dédiés à la réalisation de la mission (10 points) - Références du groupement en lien avec la mission (10 points) - Dimensionnement des moyens en personnels et techniques (10 points) 2 - Prix des prestations - 40 % Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 14:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 09:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: Service de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 073cc14b-a88c-46cd-bfb3-7dbdb2f0456d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:10:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232569-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
