1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MALZEVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, et des accueils de loisirs (inclus prestation de service propreté)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude pour : - la restauration des cantines scolaires, incluant une prestation de service et de propreté ; - la restauration des accueils de loisirs sans hébergement et des mercredis éducatifs, incluant une prestation de service et de propreté
Identifiant de la procédure: 9e429599-9492-4d0d-b6ed-de0a71ac4a73
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et spécifiques / art R.2123-3 3eme du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Malzeville
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, et des accueils de loisirs (inclus prestation de service propreté)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude pour : - la restauration des cantines scolaires, incluant une prestation de service et de propreté ; - la restauration des accueils de loisirs sans hébergement et des mercredis éducatifs, incluant une prestation de service et de propreté
Identifiant interne: 2024-FCS-MAL-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MALZEVILLE
Code postal: 54220
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre (Qualité et diversité des menus proposés, les moyens humains et matériels et les moyens de contrôles)
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions mises en oeuvre en faveur du développement durable
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy,
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy,
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: 5 Place de la Carriere CO no20038 Nancy 54036 France
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MALZEVILLE
Numéro d’enregistrement: 21540339500019
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Malzeville
Code postal: 54220
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0383294378
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2212e631-12d9-42e5-b650-5ba2c0bbf2bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 16:27:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 205856-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
