Avis de marché - Avis n° 24-130989 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-130989
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mallemort (13)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130053800017
Ville : Mallemort
Code postal : 13370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Adresse mail du contact : csaim@mallemort13.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490591105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, Document unique de marché européen (DUME) ou papier libre)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (papier libre ou DC2). Pour les entreprises nouvellement créées (moins de 3 ans), une déclaration appropriée de banques
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Mallemort de Provence, Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : critère prix 40% critère valeur technique 50% critère développement durable 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts communaux, avec un montant minimum et avec un maximum de commandes, pris en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils annuels sont : seuil minimum de 10 000EUR HT et seuil maximum de 70 000EUR HT
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Mallemort de Provence
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes les conditions portant sur les pièces à fournir, les modalités d'envoi, les questions, les critères d'attributions, etc., sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée du marché : L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois. Il se présente sous forme d'accord-cadre mono attributaire, avec seuil minimum annuel de 10 000€ HT et avec un seuil maximum annuel de 70 000€HT. Le montant estimé de commande est de 63 368€HT. La valeur maximale de l’accord-cadre (toutes reconductions incluses) est ainsi de 210 000€ HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'acheteur se laisse la possibilité de négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
