Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine Malestroit

communauté de communes de l'Oust à Brocéliande
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine Malestroit
AVIS D'ATTRIBUTION
Pour application de l'article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande informe par la présente parution avoir délibéré lors de sa séance du 29 janvier 2026 sur l'attribution du contrat de délégation de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunal située à Maslestroit pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2026.
Au terme d'une procédure de mise en concurrence engagée le 29 avril 2025 conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, l'assemblée délibérante s'est prononcée favorablement sur l' :
- approbation du choix de la société Vert Marine, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social se situe au 1, rue Lefort-Gonssolin à Mont-Saint-Aignan (76130), comme délégataire de service public du centre aquatique communautaire Aquabray à compter du 11 avril 2026 ;
- approbation des termes du contrat de délégation de service public établi pour une durée de cinq (5) ans et l'ensemble de ses annexes à compter du 11 avril 2026 ;
- approbation de la grille tarifaire annexée au contrat dont la prochaine révision interviendra le 1er juillet 2027 ;
- autorisation donnée à la société Vert Marine à immatriculer au siège de la piscine intercommunale sis 4, rue du Jaugan, 56140 Malestroit la société dédiée qui sera créée pour la gestion et l'exploitation de ladite piscine en application du contrat ;
- autorisation donnée à M. le Président, à apporter toutes modifications mineures rédactionnelles au contrat en vue de sa signature sans que celles-ci soient de nature à bouleverser l'économie générale du contrat ni même de porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats ;
- autorisation donnée à M. le Président à signer le contrat de concession de services (délégation de service public) et ses annexes ainsi que tout document afférent à cette contractualisation ;
- autorisation donnée à M. le Président, à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution ou qui en découleraient, sur la base de l'ensemble des documents et du contrat annexés.