5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Description: Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, Les moyens techniques et humains, La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
Description: S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La concordance de l'offre du candidat avec le cahier des charges fera l'objet d'une note de 1 à 5 pour chacun des points suivants : Biens assurés (5), événements garantis (5), Montant des garanties (5), Méthode d'indemnisation (5), Franchise (5)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé :
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Malemort - Hôtel de Ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour le référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Pour le référé précontractuel : 11 jours entre la notification au candidat et la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MALEMORT
