Avis de marché - Avis n° 24-127423 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-127423
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Malaunay
Correspondant : COUTEY Guillaume, Maire
Adresse : Place de la laïcité, 76770 MALAUNAY
Coordonnées :
Téléphone : 0232825555
Courriel : achats@malaunay.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Location et entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : * La présente consultation a pour objet la location et l'entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme nécessaire au fonctionnement de la restauration collective de la commune de Malaunay (76770). * Le marché est constitué d'une offre de base qui concerne la location et l'entretien d'un véhicule thermique. * Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base. * Une variante exigée concerne la location et l'entretien d'un véhicule électrique dont les caractéristiques techniques sont identiques à celles de l'offre de base. * Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : * La durée de la location sera de 48 mois et débutera à compter de la mise à disposition du véhicule. * Le véhicule devra être livré au plus tard pour le 1er juin 2025. A défaut, un véhicule identique devra être mis à disposition dans l'attente de la livraison effective. * Le véhicule nécessitera un forfait kilométrique d'environ 2 000 km/an. * Les caractéristiques techniques du véhicule demandé figurent dans le cadre du CCTP téléchargeable à l'appui de cette publicité
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet pour cette consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. * Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. * Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L.2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-24
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Les demandes d'information complémentaire ou les questions doivent être formulées sous forme écrite et envoyées exclusivement via la plateforme du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr Les réponses seront transmises via cette même plateforme
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
