Avis de marché - Avis n° 26-63775 du 26/06/2026
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56
Annonce n° 26-63775
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de ROCHEFORT-EN-TERRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560196400012
Ville : ROCHEFORT-EN-TERRE
Code postal : 56220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202615S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service administratif
Adresse mail du contact : mairie.rochefort-en-terre@wanadoo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de ROCHEFORT-EN-TERRE (l"l'autorité délégante"). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte, de transport,de relèvement et traitement par la station d'épuration)
Lieu principal d'exécution du marché : ROCHEFORT-EN-TERRE-56220
Durée du marché (en mois) : 120
Valeur estimée (H.T.) : 1317255.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire fixée au vendredi 10 juillet 2026 à 10h à la station d'épuration. Les candidats doivent s'inscrire auprès de la mairie et de l'AMO
Autres informations complémentaires : Les renseignements d'ordre administratif ou technique doivent être formulées de façon écrite via le profil acheteur. Point de contact : pour consulter les documents sur le service et visiter les installations, les opérateurs économiques s'adresseront par courriel à l'adresse suivante : mairie.rochefort-en-terre@wanadoo.fr avec copie à l'adresse suivante : saulnier@ntenvironnement.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
