1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE ET DE 17 LOGEMENTS EN ACCESSION A PRIX MAITRISE AU SEIN DE L'ILOT A1 DE LA CITE DES POETES A MALAKOFF L'opération est en co-maîtrise d'ouvrage entre la SAIEM MALAKOFF HABITAT et la ville de MALAKOFF ; la maîtrise d'ouvrage de l'opération étant confiée à MALAKOFF HABITAT
Description: La présente consultation concerne les travaux : - de construction d'un pôle Petite enfance, composé d'une crèche de 60 berceaux et d'un relais Assistants Maternels, pour une surface globale de 1 069 m² SDP, dont la propriété et la gestion seront assurées par la ville de MALAKOFF, - de construction de 17 logements en accession à prix maîtrisé d'une surface de 1 205 m² SDP, dont la propriété sera celle de la SAIEM MALAKOFF HABITAT. Les deux entités bâties seront réalisées dans le même bâtiment, le pôle Petite enfance en rez-de-chaussée et une partie du R+1, les logements occupant les étages, du R+1 au R+4
Identifiant de la procédure: 7e775e85-5531-47b5-af3f-01a4519656d0
Identifiant interne: 2025-TRAVAUX A1 POETES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Pour réaliser cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous, au moins 15 jours avant la date limite de réception des offres - et exclusivement par courriel. Voir les conditions de cette visite dans le Règlement de la consultation. Pour le lot n°2, les soumissionnaires ont l'obligation de faire une proposition pour la variante exigée suivante : Création d'un réseau de climatisation dans le pôle petite enfance en lieu et place d'un système de rafraichissement adiabatique dans le pôle petite enfance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre
Description: Installation de chantier - Fondations - Structure - Dépollution Etanchéité - Menuiseries extérieures / Occultations - Métallerie - Ascenseur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Titres)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (Assurance)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (Effectifs)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé - appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. (References)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 (ou Lettre de candidature) complété et daté Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.) (Pouvoirs)En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Declaration)Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire (Jugement)Formulaire Dc2 (ou Déclaration du candidat) complété et daté indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificat de qualification fourni par l'Opqcb (certification Qualibat ou Afaq Afnor ou Global) en rapport avec les lots techniques auxquels répond le candidat (Certificat)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 10:10:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère social et environnemental qui sont détaillés dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plomberie - Electricité
Description: Plomberie - Chauffage - VMC - Electricité - Equipements de cuisine (pôle petite enfance)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Titres)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (Assurance)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (Effectifs)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé - appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. (References)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 (ou Lettre de candidature) complété et daté Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.) (Pouvoirs)En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Declaration)Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire (Jugement)Formulaire Dc2 (ou Déclaration du candidat) complété et daté indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificat de qualification fourni par l'Opqcb (certification Qualibat ou Afaq Afnor ou Global) en rapport avec les lots techniques auxquels répond le candidat (Certificat)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 10:10:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère social et environnemental qui sont détaillés dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Second oeuvre
Description: Cloisons / Doublage / Plâtrerie / Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Revêtements de sol et faïence - Peinture / Signalétique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Titres)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (Assurance)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (Effectifs)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé - appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. (References)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 (ou Lettre de candidature) complété et daté Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.) (Pouvoirs)En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Declaration)Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire (Jugement)Formulaire Dc2 (ou Déclaration du candidat) complété et daté indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificat de qualification fourni par l'Opqcb (certification Qualibat ou Afaq Afnor ou Global) en rapport avec les lots techniques auxquels répond le candidat (Certificat)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 10:10:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère social et environnemental qui sont détaillés dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux extérieurs
Description: Travaux d'aménagement paysager
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Titres)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (Assurance)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (Effectifs)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé - appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. (References)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 (ou Lettre de candidature) complété et daté Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.) (Pouvoirs)En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Declaration)Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire (Jugement)Formulaire Dc2 (ou Déclaration du candidat) complété et daté indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificat de qualification fourni par l'Opqcb (certification Qualibat ou Afaq Afnor ou Global) en rapport avec les lots techniques auxquels répond le candidat (Certificat)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 10:10:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère social et environnemental qui sont détaillés dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4FFA3777-B2C6-CC8B-B8DA71DB7DBCB30D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 44860
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat Cs 70006
Ville: Malakoff cedex
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: CARDOT Dominique
Téléphone: 0146563100
Télécopieur: 0146563101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4FFA37A0-A503-F97D-70EA62915006E3FD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4FFA37B6-A98E-F906-608E7FD19CF420E1
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ae3d9e5-b712-4f4c-99a4-15668634c357-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 11/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 15/01/2026 à 10h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/12/2025 à 10h10 au plus tard. Lire 15/01/2026 à 10h10 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9aa38df5-c345-452c-8719-93a45628b430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 14:27:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784515-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
