1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MALAKOFF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose, entretien, maintenance et collecte d'horodateurs pour la Ville de Malakoff
Description: Le marché comprend la dépose de 143 horodateurs, la fourniture pose de 70 nouveaux horodateurs ainsi que leur entretien / maintenance et leur collecte pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville (2.000 places environ). Le présent marché public est composite. Il comprend une partie I, à prix global et forfaitaire et une partie II, à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans d'exploitation. Il est reconductible 2 fois pour une année, soit un maximum de 5 ans. Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges techniques
Identifiant de la procédure: dcf5665d-c424-46c1-a096-f17560789f36
Identifiant interne: AO 2423
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements complémentaires : Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le pouvoir adjudicateur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. Date limite pour poser des questions : vendredi 10 janvier 2025 à 17h00 Date limite de réponse aux questions : Mardi 14 janvier 2024 à 17h00 Visite des lieux : Il est vivement conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Elle pourra le cas échéant être effectuée avec les Services de la Ville et la visite sera alors organisée dans les conditions suivantes : Les candidats devront prendre rendez-vous au moins 3 jours avant la date souhaitée. Pour ce faire, il faudra contacter l'assistante administrative de la Direction Prévention Tranquillité Publique au 01 47 46 77 40. Etant précisé, il ne sera répondu à aucune question orale spécifique. Ces visites porteront uniquement sur la prise de connaissance des sites et la compréhension de la conception et du fonctionnement des installations existantes, sans que ne soit délivrée aucune information dont l'objet serait autre que la seule description physique et fonctionnelle des sites et des installations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, pose, entretien, maintenance et collecte d'horodateurs pour la Ville de Malakoff
Description: Le marché comprend la dépose de 143 horodateurs, la fourniture pose de 70 nouveaux horodateurs ainsi que leur entretien / maintenance et leur collecte pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville (2.000 places environ). Le présent marché public est composite. Il comprend une partie I, à prix global et forfaitaire et une partie II, à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans d'exploitation. Il est reconductible 2 fois pour une année, soit un maximum de 5 ans. Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges techniques
Identifiant interne: S-PF-1562908
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans d'exploitation. Il est reconductible 2 fois pour une année, soit un maximum de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MALAKOFF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E8F32B94-97C6-7A80-25D54C1728680BD6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE MALAKOFF
Numéro d’enregistrement: 79818
Adresse postale: Hôtel de ville 1 Place du 11 Novembre 1918, Cs80031
Ville: Malakoff
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Belhomme Jacqueline
Téléphone: 0147467500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE MALAKOFF
Numéro d’enregistrement: E8F32BB5-E910-8DE6-3E7964D9F4DE0E9F
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Malakoff
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0147467605
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E8F32BC3-D508-6708-C854546A776FCE65
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E8F32BD2-96D6-D88F-FB6D7FC504F6F160
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 899083d2-6652-4e64-aab6-c23149edc30c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 17:12:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725051-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024