1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MALAKOFF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff
Description: Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, ce document est désigné par les termes "le Code". Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG "Fournitures courantes et services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant : - D'une part, de la maintenance préventive : Les prestations relatives à l'entretien préventif des installations constituent un marché ordinaire réglé sur la base d'un prix global et forfaitaire inscrit dans l'Acte d'Engagement et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Ce prix concerne les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'Engagement. - D'autre part, de la maintenance corrective : La maintenance corrective correspond à des dépannages ou des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au CCTP. Les prestations seront à réaliser soit à la suite d'une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire, soit après tout incident de fonctionnement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Ces prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant de la procédure: 3d561100-ec70-42f0-8bcf-98bffab829b6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42416120 Monte-charges, 42419510 Pièces pour ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Malakoff
Code postal 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.malakoff.fr/marches-publics Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le pouvoir adjudicateur ne pourra pas leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. Date limite pour poser des questions : vendredi 6 septembre 2024 à 17h00 Date limite de réponse aux questions : mardi 10 septembre 2024 à 17h00 Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff
Description: Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, ce document est désigné par les termes "le Code". Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG "Fournitures courantes et services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant : - D'une part, de la maintenance préventive : Les prestations relatives à l'entretien préventif des installations constituent un marché ordinaire réglé sur la base d'un prix global et forfaitaire inscrit dans l'Acte d'Engagement et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Ce prix concerne les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'Engagement. - D'autre part, de la maintenance corrective : La maintenance corrective correspond à des dépannages ou des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au CCTP. Les prestations seront à réaliser soit à la suite d'une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire, soit après tout incident de fonctionnement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Ces prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne: S-PF-1502816
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42416120 Monte-charges, 42419510 Pièces pour ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de la date de notification du contrat. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE MALAKOFF
Numéro d’enregistrement: 21920046600015
Adresse postale: Hôtel de ville 1 Place du 11 Novembre 1918, Cs80031
Ville: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France
Point de contact: Belhomme Jacqueline
Téléphone: 0147467500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1532112
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1532111
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f89a7c6b-e0f3-4324-aca9-a20161de79b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 12:10:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435173-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
