Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation (article 11.2)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation (article 11.2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation (article 11.2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L’acheteur au sens du Code de la Commande Publique est le GIP : CASD – Centre d’Accès Sécurisé aux Données 76 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L.1211-1 du Code de la Commande Publique.
Intitulé du marché : SERVICE DE TRAITEMENT DES OPERATIONS DE PAIE, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU GIP CASD
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le CASD souhaite externaliser la gestion du traitement des opérations de paie pour son personnel auprès d'un cabinet externe, qui devra en outre lui fournir assistance et conseil en matière de gestion des ressources humaines et les règles applicables ; et assurer une veille technique et juridique dans ces domaines.
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
