1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE LOCATION D'ESPACE HAUTEMENT SECURISE ET HAUTE DISPONIBILITE D'HEBERGEMENT PHYSIQUE DE SERVEURS PAR LE CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
Description: Le présent marché a pour objet la location d'espace hautement sécurisé et haute disponibilité d'hébergement physique de serveurs du CASD pour le fonctionnement et les sauvegardes des serveurs du CASD, incluant la fourniture d'énergie, la climatisation, le brassage pour la basse tension, la fourniture de liens réseau et la sécurité physique des serveurs hébergés.
Identifiant de la procédure: fc032d5a-23c3-4ca3-8187-4e30ee792c78
Identifiant interne: CASD/DATACENTER-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76 avenue Pierre Brossolette
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: CF CCTP concernant le lieu d'execution des prestations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE LOCATION D'ESPACE HAUTEMENT SECURISE ET HAUTE DISPONIBILITE D'HEBERGEMENT PHYSIQUE DE SERVEURS PAR LE « CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES » (CASD)
Description: Le présent marché a pour objet la location d'espace hautement sécurisé et haute disponibilité d'hébergement physique de serveurs du CASD pour le fonctionnement et les sauvegardes des serveurs du CASD, incluant la fourniture d'énergie, la climatisation, le brassage pour la basse tension, la fourniture de liens réseau et la sécurité physique des serveurs hébergés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76 avenue Pierre Brossolette
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de 36 mois (3) ans à compter de sa notification, reconductible de façon tacite 3 fois par période de 12 mois, à concurrence de 72 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
Numéro d’enregistrement: 13002457300029
Adresse postale: 76 avenue Pierre Brossolette
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0180864814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7b7a5757-dd60-4cd5-bb2e-2ed28257395d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:58:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459216-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
