Avis de marché - Avis n° 24-68307 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-68307
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de MALAKOFF
Correspondant : MME BELHOMME Jacqueline, Présidente du CCAS
Adresse : Hôtel de ville - 1 Place du 11 Novembre 1918 - CS80031, 92245 Malakoff
Coordonnées :
Téléphone : 0147467500
Courriel : marchespublics@ville-malakoff.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.)
Lieu de livraison : Garage municipal -51 Boulevard de Stalingrad, 92240 MALAKOFF
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.). Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché ordinaire passé selon une la procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé pour la durée d'achat-livraison-réception, prolongée du délai de garantie du véhicule. À cet égard, les candidats s'engagent à respecter les délais d'exécution qu'ils déterminent dans l'Acte d'Engagement
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 40%
- Garanties des prestations : 5%
- Délais de livraison : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS 24-03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR105 Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 juil. 2024 Lieu : Malakoff Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.malakoff.fr/marches-publics Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. Date limite pour poser des questions : lundi 24 juin 2024 à 17h00 Date limite de réponse aux questions : vendredi 28 juin 2024 à 17h00 Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
