Avis de marché - Avis n° 25-73776 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-73776
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEM de construction Maisons-Laffitte
Correspondant : M. VEGAS
Adresse : 6 rue Guynemer, 78605 Maisons-Laffitte Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0134937166
Télécopieur : 0134937166
Courriel : service.saem@maisonslaffitte.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1104669
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Contrôle Technique et de Coordination SPS Projet de Réhabilitation du square Lekain
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Missions de CT et SPS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 128 logements
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 16:00
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 31/07/2025
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-7-S-CTSPS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
