1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMPDC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DES POMPES A CHALEUR
Description: Raccordement de nouveaux prospects et modification du mix énergétique du réseau MA2 de Maisons-ALfort
Identifiant de la procédure: 720e69c4-770b-47fa-8d28-48b4c1250cbb
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42511110 Pompes à chaleur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 154 AVENUE DE LA LIBERTE MAISONS-ALFORT
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des pompes à chaleur
Description: Raccordement de nouveaux prospects et modification du mix énergétique du réseau MA2 de Maisons-ALfort
Identifiant interne: f1e8b961-a5e4-4db9-882e-b6406bfd8899
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42511110 Pompes à chaleur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir CCTP
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMPDC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMPDC
Numéro d’enregistrement: 2024-07
Département: 94
Adresse postale: PARMENTIER
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148939686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 720e69c4-770b-47fa-8d28-48b4c1250cbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 17:16:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564561-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
