1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise au point d'une méthode statistique d'inventaire forestier des forêts d'outre-mer.
Description: Le marché a pour objet la mise au point d'une méthode statistique d'inventaire forestier des forêts d'outre-mer.
Identifiant de la procédure: 09441818-4ac1-441d-bea7-9349c773ecbc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions sont précisés au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet la mise au point d'une méthode statistique d'inventaire forestier des forêts d'outre-mer.
Description: Description de la mission : Phase 1 : revue des méthodes existantes et analyse des méthodes d'inventaire forestier utilisées dans des contextes similaires Phase 2 : définition des objectifs, des données cibles à recueillir et des variables à mesurer en concertation avec le donneur d'ordre et les principaux utilisateurs Phase 3 : stratégie et plan d'échantillonnage ; dispositif de collecte des données Phase 4 : collecte des données de terrain Phase 5 : tests d'estimateurs statistiques à partir des données collectées et caractérisation des résultats en fonction des objectifs de l'inventaire Phase 6 : scénarios pour l'inventaire global des forêts des territoires ultramarins.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'Offre : Les sous critères d'analyse sont : Expérience et références : 30 pts Expérience démontrée dans la réalisation d'inventaires forestiers : 7,5 pts Expérience dans l'acquisition et le traitement de données spatiales type LIDAR et/ou Télédétection : 7,5 pts Références de projets similaires, notamment dans des contextes de forêts tropicales et références en matière de projets de recherche en forêt tropicale : 7,5 pts Référence en matière de développement d'outils de type MRV pour le pilotage de projets forestiers : 7,5 pts Méthodologie proposée : 20 pts Pertinence et clarté de la méthodologie proposée pour chaque étape de l'inventaire : 10 pts Innovation et utilisation de technologies avancées : 10 pts. Compétences de l'équipe : 15 pts Qualifications et expérience des membres de l'équipe projet. Planning détaillé de réalisation : 5 pts Compatibilité avec le délai maximum de la mission. Cohérence avec les éléments de la décomposition du prix global et forfaitaire
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière - Département achats, patrimoine et moyens généraux
Téléphone: +33 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 050495a3-3f5a-4e39-80af-bbf5514a2c1d - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 17:55:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74076-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
