5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20 points) ; - Outils de confection (10 points).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation, qualification et références du candidat
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ; - Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3 points).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère 1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points, lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3 points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles, appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5 points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) : Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production (3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ; Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1 points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers (protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
