1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION D'UNE COUVERTURE ÉCRITE DES RÉUNIONS DE L'ONF, DE SA FILIALE ONF VEGETIS ET DU FOND DE DOTATION ONF – AGIR POUR LA FORET
Description: Les prestations portent sur la réalisation pour les entités du site de Maisons Alfort, d'une couverture écrite des réunions du conseil d’administration, des réunions avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSA, CSST, F3SCT, commission du CSEC, CPPS) ainsi que des réunions de négociations avec les organisations syndicales. Ces réunions ont lieu au siège de l'établissement à Maisons-Alfort et se tiennent en présentiel sauf si le contexte sanitaire ou un évènement exceptionnel imposent leur tenue en distanciel. Ponctuellement, les réunions peuvent être délocalisées et se tenir sur un autre site en France métropolitaine. Les prestations concernent l’ONF, sa filiale ONF VEGETIS et le fond de dotation ONF – AGIR POUR LA FORET.
Identifiant de la procédure: 1ccd1921-f2f5-498b-b9b2-b896a8d82ed7
Identifiant interne: 2025-9245-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION D'UNE COUVERTURE ÉCRITE DES RÉUNIONS DE L'ONF, DE SA FILIALE ONF VEGETIS ET DU FOND DE DOTATION ONF - AGIR POUR LA FORET
Description: Les prestations portent sur la réalisation pour les entités du site de Maisons Alfort, d'une couverture écrite des réunions du conseil d'administration, des réunions avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSA, CSST, F3SCT, commission du CSEC, CPPS) ainsi que des réunions de négociations avec les organisations syndicales.
Identifiant interne: 2025-9245-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 2 bis avenue du Général Leclerc 2 bis avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40% 1-Qualité des prestations (20 points) 2- Qualité des moyens humains (15 points) 3- Garantie développement durable (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % Le critère prix sera analysé et jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme Sandra crochot
Téléphone: 0140195800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6f9b5b30-468e-4182-8ec6-cc8c1e68846f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:32:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32512-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
