1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'AEROSOLS DE PEINTURE POUR L'ONF ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF INTERNATIONAL ET ONF VEGETIS
Description: fourniture et livraison d'aérosols de peinture en France métropolitaine et en Corse pour l'ONF et les filiales ONF ENERGIE, ONF INTERNATIONAL ET ONF VEGETIS.
Identifiant de la procédure: 3d18a531-137f-4131-8a36-ac5d6df3b176
Identifiant interne: 2025-9280-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24959100 Aérosols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: le marché s'exécutera dans la France entière, corse inclus
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'AEROSOLS DE PEINTURE POUR L'ONF ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF INTERNATIONAL ET ONF VEGETIS
Description: Les prestations objets de la présente consultation portent sur la fourniture et la livraison d'aérosols de peinture en France métropolitaine et en Corse pour l'ONF et les filiales ONF ENERGIE, ONF INTERNATIONAL ET ONF VEGETIS.
Identifiant interne: 2025-9280-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24959100 Aérosols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40% - Niveau de nocivité du mélange de substances entrant dans la composition - 50 points - Pouvoir couvrant - 20 points - Temps Séchage par temps froid - 10 points - Test terrain - 20 points
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % Le critère prix sera analysé et jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140197809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e989bec7-509a-4cc9-8e5e-5a63035b9960 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:09:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395804-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
