1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de l'Office national des forêts
Identifiant de la procédure: 6105158f-ad26-4a24-8016-ceeab1247d8c
Identifiant interne: 2025-9231-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Le présent projet de consultation a pour objet le renouvellement du marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes de l'ONF. Le marché couvre l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par l'Office national des forêts. Les éléments servant de base au calcul de la prime et à la définition des garanties sont les suivants : - Catégorie 1 : 1 470 locaux d'habitation et leurs annexes, pour une surface totale de 310 526 m² - Catégorie 2 : 489 locaux administratifs et leurs annexes, pour une surface totale de 163 717 m² - Catégorie 3 : 522 locaux techniques et leurs annexes, pour une surface totale de 90 248 m² - Catégorie 4 : 1 347 autres occupations et leurs annexes, (locaux que l'ONF n'utilise pas pour le logement de ses personnels ou pour ses besoins propres), pour une surface totale de 317 494 m² La prime TTC annuelle en Euros sera calculée sur une surface totale de 881 995 m².
Identifiant interne: 2025-9231-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 60 % au regard des deux sous-critères suivants: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points). Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat aux onglets « biens assurés », « événements et garanties », « étendue des garanties », « garanties annexes », « vie du contrat », « indemnisation » et « questions diverses » du CCTP exprimant le besoin en assurance de l'acheteur. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points). Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'onglet « modalités de gestion » du CCTP exprimant le besoin en matière de gestion des dossiers et des sinistres de l'acheteur.
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification pour 40 % Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d7a69e0f-9f51-4a9b-a93e-09a51f7618dd - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 17:28:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398269-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
