1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature - Fourniture de baudriers de martelage et de tous systèmes de port pouvant y être rattachés pour les personnels de l'Office national des forêts (ONF)
Description: Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de prévention des risques professionnels, l'Office national des forêts équipe ses personnels techniques d'un baudrier ergonomique adapté notamment aux opérations de désignation des arbres et de délimitation des cloisonnements ou limites de parcelles. Ce baudrier doit permettre le transport de tous les outils nécessaires lors de ces opérations : - Marteau forestier - Compas forestier - Griffe type "rainette de forestier" - Compteurs - Plusieurs aérosols de peinture - mobile de saisie - accessoires d'hygiène (bouteille d'eau 0.5 l, produits pharmaceutiques de premier secours)
Identifiant de la procédure: e11c71de-2d75-49e6-99d0-719f5c6ca691
Identifiant interne: 2026-9245-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidature - Fourniture de baudriers de martelage et de tous systèmes de port pouvant y être rattachés pour les personnels de l'Office national des forêts (ONF)
Description: Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de prévention des risques professionnels, l'Office National des Forêts équipe ses personnels techniques d'un baudrier ergonomique adapté notamment aux opérations de désignation des arbres et de délimitation des cloisonnements ou limites de parcelles. Ce baudrier doit permettre le transport de tous les outils nécessaires lors de ces opérations : - Marteau forestier - Compas forestier - Griffe type "rainette de forestier" - Compteurs - Plusieurs aérosols de peinture - mobile de saisie - accessoires d'hygiène (bouteille d'eau 0.5 l, produits pharmaceutiques de premier secours)
Identifiant interne: 2026-9245-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement dans les mêmes termes trois fois un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l'ONF notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois au plus tard avant l'échéance en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère 1 : Capacités techniques et professionnelles Capacités appréciées au vu de : SC1.1 : Echantillons ou photographies des fournitures objet du marché - 50 points SC1.2 : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - 20 points SC1.3 : Certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché - 20 points SC1.4 : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - 10 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d’affaires global des candidats sur les 2 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre pour 50 % au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des échantillons : 35 points - Qualité des matières utilisées et solidité du baudrier - 10 points - Ergonomie du baudrier - 25 points Sous-critère n°2 : Délai de fabrication et de livraison : 5 points Sous-critère n°3 : Garantie des produits : 10 points - Durée de garantie des produits - Exclusion de garantie - Au-delà de la durée de garantie, existence d'un service de réparation Sur la base du cadre de mémoire technique (CMT) et des échantillons remis à l'appui de l'offre.
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière analysée sur la DQE pour 40 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l’offre au regard : - Gestion durable des moyens de production et de livraison lors de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (déchets, eau, énergie, optimisation des envois, taille des emballages, transport bas carbone…) - 4 points - Part des matières issus du réemploi ou de la réutilisation utilisée pour la fabrication des baudriers - 6 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/03/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311600018
Département: département achats, patrimoine et moyens généraux
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M MERCIER Anthony
Téléphone: 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5492fcb3-15c1-4003-87e4-28002e5124e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 18:00:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27767-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
