1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION SIG WEB DE LA BASE DE DONNEES RTM
Description: Le marché porte sur des prestations de Tierce Maintenance Applicative (corrective, adaptative et évolutive) de la solution SIG WEB (BD RTM) et mobile (RTM-Visit) de la Base de Données Restauration des Terrains en Montagne. Le système est une application Web d’interfaçage d’une base de données. L’objectif est de gérer les événements et le patrimoine associé à l’activité RTM de l’ONF dont le le suivi peut aussi être réalisé via une application mobile dédiée, pour une partie des données. Le marché est porté au sein de l’ONF par La Direction Forêts et Risques Naturels
Identifiant de la procédure: 171133d5-510f-4a9b-8b4c-2332fb82999a
Identifiant interne: 2026-9270-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: France entière DROM
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION SIG WEB DE LA BASE DE DONNEES RTM
Description: Le marché porte sur des prestations de Tierce Maintenance Applicative (corrective, adaptative et évolutive) de la solution SIG WEB (BD RTM) et mobile (RTM-Visit) de la Base de Données Restauration des Terrains en Montagne. Le système est une application Web d’interfaçage d’une base de données. L’objectif est de gérer les événements et le patrimoine associé à l’activité RTM de l’ONF dont le le suivi peut aussi être réalisé via une application mobile dédiée, pour une partie des données. Le marché est porté au sein de l’ONF par La Direction Forêts et Risques Naturels
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 2 bis avenue du Général Leclerc 2 bis avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations s'exécuteront en France métropolitaine (France entière)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique 35% 100 points Sous critère 2.1 : Qualité du processus lié à la prise en main appréciée notamment au regard du planning prévisionnel détaillé et phasé indiquant la charge humaine associée - 15 points Sous critère 2.2 : Qualité du service de maintenance de la solution, jugé au regard de : - La méthodologie proposée pour assurer la TMA de manière optimale – 11 points - La gestion des anomalies et dysfonctionnements – 12 points - L’organisation de mise en œuvre des évolutions – 12 points 35 points Sous critère 2.3 : Qualité de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations appréciée au regard de son expérience dans des projets similaires – 35 points Sous critère 2.4 : Qualité du processus lié à la réversibilité appréciée notamment au regard du planning prévisionnel détaillé et phasé indiquant la charge humaine associée – 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Sobriété environnementale dans l'exécution de la prestation 5% Éco-conception des matériels des intervenants dédiés à l'exécution des prestations : valorisation de l'utilisation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de matériels reconditionnés, labellisés (EPEAT, Blue Angel, TCO) ou à haute efficacité énergétique (Energy Star)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix 60% - 100 points Sous critère 1.1 : Coût de la prise en main de l’application 15 points Sous critère 1.2 : Coût de la maintenance corrective : forfait annuel représenté sur 4 ans 30 points Sous critère 1.3 : Coût de la maintenance évolutive 25 points Sous critère 1.4 : Coût de la maintenance adaptative 15 points Sous critère 1.5 : Coût de la réversibilité 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: MADAME TREHIN VIRGINIE
Téléphone: 0140195871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3ad27463-3c76-49c1-8be7-0617fcf7abe4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 16:34:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785661-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
