1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École nationale vétérinaire d'Alfort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et la réhabilitation des bâtiments Cadiot et Drieux
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et la réhabilitation des bâtiments Cadiot et Drieux
Identifiant de la procédure: 1880593f-6780-40ee-8557-e62e9c1af111
Identifiant interne: S372026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’enveloppe budgétaire envisagée par le maître d’ouvrage est de (coût travaux Cadiot) : 1 900 000 € HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maisons-Alfort
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et la réhabilitation des bâtiments Cadiot et Drieux
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et la réhabilitation des bâtiments Cadiot et Drieux
Identifiant interne: S372026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: maisons-alfort
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École nationale vétérinaire d'Alfort
Numéro d’enregistrement: 19940608300014
Ville: Maison-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 0143967349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9bfa8492-e6ce-4a47-a7ff-f85bbf78ed2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 13:37:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424555-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026