1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Bourgelat de l école nationale vétérinaire d Alfort
Description: Marché de maitrise d oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Bourgelat de l école nationale vétérinaire d Alfort
Identifiant de la procédure: 0f440b73-4291-4908-b28c-34f0bb4cb210
Identifiant interne: S212025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Bourgelat de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Maisons-Alfort (94)
Description: marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Bourgelat de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Maisons-Alfort (94)
Identifiant interne: S212025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La rénovation du bâtiment Bourgelat doit intégrer l'optimisation des surfaces utiles à destination des usages d'enseignement et les problématiques de rénovation énergétique fortes. A ce stade, les surfaces projetées du programme de l'opération sont évaluées à 1 343 m² SDO pour une SU de 1063 m². La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 3 500 000 Euros HT euros hors taxes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Numéro d’enregistrement: 19940608300014
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaulle
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143967285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 69292658-5ada-4340-9b41-41fa6df72622 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 16:17:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290845-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
