1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recouvrement des créances Clients
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur Economique pour la réalisation de prestations de recouvrement au profit de Bpifrance Assurance Export.
Identifiant de la procédure: e7981288-5795-4d75-9d90-734fcf63cbaf
Identifiant interne: DEIRIC AO 005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recouvrement des créances Clients
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur Economique pour la réalisation de prestations de recouvrement au profit de Bpifrance Assurance Export.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 14/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Bpifrance Assurance Export
Organisation chargée des procédures de recours: Bpifrance Assurance Export
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bpifrance Assurance Export
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Numéro d’enregistrement: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94710
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0788589958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57f0c65b-62b3-4730-ba5d-9de2648f4b24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 19:28:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699921-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
