A proximité de Maisons-Alfort 94710 Val De Marne
Acheteur : Bpifrance Assurance Export
94710 Maisons-alfort cedex
Tel : 01 45 18 85 03
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/05/2026
JOUE - 300701-2026
300701-2026 - Résultats
France – Services juridiques – Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
OJ S 85/2026 04/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBpifrance Assurance Export
Adresse électroniqueachats@bpifrance.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
DescriptionLa consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,
Identifiant de la procédureb6a0c528-8403-4371-965e-0f8b9e51f181
Avis précédent4ebbf0e1-c92d-4d6e-b259-4927dc879c2c-01
Identifiant interneDJG AO 001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
DescriptionPrestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères techniques pondérés à 80% sur la base des critères présentés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères techniques pondérés à 80% sur la base des critères présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursBpifrance Assurance Export
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours relatifs à la passation du présent Accord-Cadre s’exercent dans les cas et les conditions prévues par l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devant la juridiction suivante : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tel : 01 44 32 51 51
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBpifrance Assurance Export
Organisation qui signe le contratBpifrance Assurance Export
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAllen Overy Shearman Sterling LLP
Offre
Identifiant de l’offreOffre 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratBpifrance Assurance Export
Adjudicataire/attributaire
Nom officielWhite & Case LLP
Offre
Identifiant de l’offreOffre 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratBpifrance Assurance Export
Adjudicataire/attributaire
Nom officielWatson Farley & Williams LLP
Offre
Identifiant de l’offreOffre 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratBpifrance Assurance Export
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDentons UK and Middle East LLP
Offre
Identifiant de l’offreOffre 6
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratBpifrance Assurance Export
Adjudicataire/attributaire
Nom officielNorton Rose Fulbright
Offre
Identifiant de l’offreOffre 9
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratBpifrance Assurance Export
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielSVMH AVOCATS LYON
Soumissionnaires non retenus
Nom officielClyde & Co LLP
Soumissionnaires non retenus
Nom officielClifford Chance LLP
Soumissionnaires non retenus
Nom officielReed Smith LLP
Soumissionnaires non retenus
Nom officielSOTALY Avocat
Soumissionnaires non retenus
Nom officielStephenson Harwood AARPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBpifrance Assurance Export
Numéro d’enregistrement48379006900015
Adresse postale27-31 avenue du Général Leclerc
VilleMaisons-alfort cedex
Code postal94710
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactDirection Achats Groupe
Adresse électroniqueachats@bpifrance.fr
Téléphone01 45 18 85 03
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielSVMH AVOCATS LYON
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrementFR52901406819
VilleLYON
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officielAllen Overy Shearman Sterling LLP
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement737731146
VilleLondon
Code postalE1 6AD
PaysRoyaume-Uni
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielClyde & Co LLP
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrementOC326539
VilleLondon
Code postalEC3A 7AR
PaysRoyaume-Uni
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officielWhite & Case LLP
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement302 980 685 00036
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielWatson Farley & Williams LLP
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrementOC312252
VilleLondon
Code postalEC2A 2HB
PaysRoyaume-Uni
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielDentons UK and Middle East LLP
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrementGB 100 1095 89
VilleLondon
Code postalEC4M 7WS
PaysRoyaume-Uni
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielClifford Chance LLP
Numéro d’enregistrementOC312404
VilleLondon
Code postalE14 5JJ
PaysRoyaume-Uni
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officielReed Smith LLP
Numéro d’enregistrementOC303620
VilleLondon
Code postalE1 6RS
PaysRoyaume-Uni
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0011
Nom officielNorton Rose Fulbright
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement499 171 486 00032
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officielSOTALY Avocat
Numéro d’enregistrement983 510 645 00028
VilleARLES
Code postal13200
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0014
Nom officielStephenson Harwood AARPI
Numéro d’enregistrement49075647500045
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbb490e21-0a07-4ddb-beba-c5d1327f18e6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/04/2026 13:03:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis300701-2026
Numéro de publication au JO S85/2026
Date de publication04/05/2026