1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Intellectuelles Informatiques (Conseil et assistance technique)
Description: L'Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, objet de la présente Consultation, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander, auprès des titulaires dudit accord-cadre et à l'occasion des marchés subséquents (« les Marchés subséquents »), des prestations intellectuelles informatiques : Conseil et Assistance Techniques (AT).
Identifiant de la procédure: 7b86b8d0-4ed0-4f07-aa1e-6770d92a2989
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil et d'Assistance Technique au maître d'Œuvre
Description: Conseil et d'Assistance Technique au maître d'Œuvre
Identifiant interne: Conseil et d'Assistance Technique au maître d'Œuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2024
Date de fin de durée: 27/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint ou solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bpifrance Assurance Export
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Numéro d’enregistrement: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94710
Pays: France
Téléphone: 0788589958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac4f00d6-5c95-4861-bf36-faba6097d76b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 21:53:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 202793-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
