1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUE DANS LE CADRE D'INSPECTIONS, DE REPOSSESSIONS, DE GESTION ET DE RECOMMERCIALISATION D'AERONEFS ATR (TOUT TYPE) AINSI QUE D'HELICOPTERES AIRBUS
Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUE DANS LE CADRE D'INSPECTIONS, DE REPOSSESSIONS, DE GESTION ET DE RECOMMERCIALISATION D'AERONEFS DECOMPOSEES EN TROIS LOTS LOT 1 - SERVICES D'INSPECTION, D'EVALUATION DE LA FLOTTE ET DE CONSEIL LOT 2 - SERVICES DE REPOSSESSION, DE GESTION DE FLOTTE ET DE RECOMMERCIALISATION LOT 3 - SERVICES DE RECOMMERCIALISATION
Identifiant de la procédure: 19b35a92-be38-45da-b5cb-d14da38c8c05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
Identifiant interne: DEIRIC AO 004
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'INSPECTION, D'EVALUATION DE LA FLOTTE ET DE CONSEIL
Description: SERVICES D'INSPECTION, D'EVALUATION DE LA FLOTTE ET DE CONSEIL
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bpifrance Assurance Export
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SERVICES DE REPOSSESSION, DE GESTION DE FLOTTE ET DE RECOMMERCIALISATION
Description: SERVICES DE REPOSSESSION, DE GESTION DE FLOTTE ET DE RECOMMERCIALISATION
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bpifrance Assurance Export
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: SERVICES DE RECOMMERCIALISATIONL
Description: SERVICES DE RECOMMERCIALISATION
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bpifrance Assurance Export
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Numéro d’enregistrement: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94710
Pays: France
Téléphone: 0145188503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a6d53a1d-0eef-4cc1-a2f0-b3bf77cb5758-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: report de la date limite de réception des offres
10.1.
Modification
Description des modifications: la date limite de réception des offres est repoussée au 9 Septembre 2024 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40d3d62b-ea4e-47ab-9f31-f90c0552c296 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 15:21:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 497398-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
