1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une veille médias, d'un panorama de presse quotidien et de prestations connexes pour le compte de l'Anses
Description: Réalisation d'une veille médias, d'un panorama de presse quotidien et de prestations connexes pour le compte de l'Anses.Le marché à passer constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique; durée 3x12mois avec possibilité à l'issue de signer un marché de prestations similaires (l’article R2122-7 du code de la commande publique).Pas de montant minimum, montnat maximum 200 000 euros HT sur la durée.
Identifiant de la procédure: d7410a1e-3561-4fff-90ae-10d07c999929
Identifiant interne: 25FCS012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attention exercice de veille à réaliser les 10 et 12 juin prochain (modalités dans les documents de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une veille médias, d'un panorama de presse quotidien et de prestations connexes pour le compte de l'Anses
Description: Réalisation d'une veille médias, d'un panorama de presse quotidien et de prestations connexes pour le compte de l'Anses
Identifiant interne: 25FCS012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maisons-Alfort
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Place des marchés publics de l'état
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Ouverture non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANSES
Organisation qui traite les offres: ANSES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 149773830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Greffe du tribunal
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2444d634-1476-464f-be92-b8d30e1615d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 14:11:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329685-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
