1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses - Lots 1 à 6 Relance suite à la déclaration sans suite des lots infructueux de la procédure n°24FCS036
Description: Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses - Lots 1 à 6 Relance suite à la déclaration sans suite des lots infructueux de la procédure n°24FCS036
Identifiant de la procédure: b6257791-7f4d-44c8-a821-278ed785dd53
Identifiant interne: 25FCS008
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative et de qualification des appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO; Lot 2 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX; Lot 3 : Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils; Lot 4 : Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO; Lot 5 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils; Lot 6 : Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque BIOSCREEN. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Lot 6 : il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire. Autres lots (1 à 5): il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; - Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre est de 630 000 Euros HT décomposé comme suit pour chaque lot : o Lot 1 : 50 000 Euros HT; o Lot 2 : 250 000 Euros HT; o Lot 3 : 170 000 Euros HT; o Lot 4 : 40 000 Euros HT; o Lot 5 : 120 000 Euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 50 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. La durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses site de Maisons-Alfort 14 Rue pierre et marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Boulogne Boulevard Bassin Napoléon
Ville: Boulogne sur mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 250 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. La durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT Cedex
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes - BP 111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: FOUGERES
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative et de qualification, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 3 est de 170 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. La durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sécurité des Aliments -Site de Boulogne sur Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes - BP 111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 4 est de 40 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. La durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative et de qualification hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 5 est de 120 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. La durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé Animale de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque BIOSCREEN
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque BIOSCREEN. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. La durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail défini dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d209e0c5-2178-40ce-8b47-c87dfaaafee3 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 16:31:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156208-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
