1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de maintenance du parc d'appareils de production d'eau de marques MILLIPORE et VEOLIA des laboratoires de l'ANSES
Description: Marché de prestations de services alloti realtif à la maintenance du parc d'appareils de production d'eau de marques MILLIPORE et VEOLIA des laboratoires de l'ANSES. Le marche comprend 4 lots.
Identifiant de la procédure: a7634581-2c0c-46ba-9849-08b3cbc3552b
Avis précédent: c41a82ea-217c-4321-9c3d-4e7d6f31cc7c-03
Identifiant interne: 24FCS030
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative multisites des appareils de production d'eau de laboratoire pour les laboratoires de l'Anses. Le marché comprend les 4 lots suivants : Lot 1 : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de de la Résistivité /Température Lot 2 : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la Résistivité /Température et un relevé du COT. Lot 3 : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES Lot 4 : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre est 103 000 euros HT décomposé comme suit pour chaque lot : Lot 1: 25 000 euros HT Lot 2 : 10 000 euros HT Lot 3 : 45 000 euros HT Lot 4 : 23 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Chaque lot comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché. Le candidat devra impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'incitative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de de la Résistivité /Température
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de de la Résistivité /Température. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique s(cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 1 est 25 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses site de Maisons-Alfort 14 Rue pierre et marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères et sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: ANSES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la Résistivité /Température et un relevé du COT
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la Résistivité /Température et un relevé du COT. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique s(cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 2 est 10 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes CS 20111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé des végétaux (LSV) d'Angers 7 rue Jean Dixméras
Ville: ANGERS
Code postal: 49044
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères et sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: ANSES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique s(cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 3 est 45 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Ploufragan ZOOPOLE des Côtes d'Armor BP 53
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Plouzané Technipole Brest-Iroise BP 70
Ville: PLOUZANE
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de pathologie équine de Dozulé RD675 - Goustranville
Ville: DOZULE
Code postal: 14430
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères et sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: ANSES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique s(cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 4 est 23 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Boulogne sur Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Ploufragan ZOOPOLE des Côtes d'Armor BP 53
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Niort 60, rue de Pied de Fond CS 28440
Ville: NIORT
Code postal: 79024
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de pathologie équine de Dozulé RD675 - Goustranville
Ville: DOZULE
Code postal: 14430
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères et sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: ANSES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 131 324,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ODEMI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 300,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: XMIX000612
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 584,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: XMIX000613
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 75 720,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: XMIX000614
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 720,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: XMIX000615
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ODEMI SAS
Numéro d’enregistrement: 50489074000013
Adresse postale: 6 rue Brunner
Ville: GRISY SUISNES
Code postal: 77166
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160025845
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FRANCE EAU
Numéro d’enregistrement: 43040908600047
Adresse postale: 8 rue du courant
Ville: LORMONT
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557777094
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33838563-d5ce-466f-b153-5bf40cdf8baa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 14:49:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85472-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
