1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan
Description: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan
Identifiant de la procédure: 93353d5a-06f5-4697-b28f-a6f3bce71590
Identifiant interne: 25FCS024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux
Description: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables.
Description: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques.
Description: Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour le laboratoire de l’Anses à Ploufragan. Le marché comporte les 3 lots suivants : Lot 1 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux ; Lot 2 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables. Lot 3 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques. Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe 1. Forme du marché : Pour l’ensemble des lots : il s’agit d’un « marché composite » s’exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire qui s’exécute à prix global et forfaitaire : pour les prestations récurrentes de mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets telles que définies dans le CCTP. - Un accord-cadre à bon de commande : les prestations ponctuelles non comprises dans le forfait sont réalisées par émission de bon de commande de l’Anses sur la base de prix unitaires. Dans ce cas, le marché est qualifié d’accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de chaque lot est le suivant : Lot 1 : 95 000 € sur quatre ans Lot 2 : 90 000 € sur quatre ans Lot 3 : 15 000 € sur quatre ans Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 29 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d’indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l’Anses. Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les offres ne seront prises en considération qu’à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 12/09/2025 à 17h00. Le dossier complet devra comprendre les documents relatifs à la candidature et à l’offre. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d’offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...). Page 7 sur 9 RC La copie de sauvegarde doit être envoyée : - Sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...), qui doit être transmis sous pli scellé à l’adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 25FCS024 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex - Ou/et dans les conditions de l’article R2132-11 du code de la commande publique. Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Céline Zocly
Téléphone: +33149772651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ddf57c17-80a5-4ed5-b164-b81abe83d3fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 07:55:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457433-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
