Avis de marché - Avis n° 24-111581 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-111581
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ANSES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1300120400183
Ville : Maisons-alfort cedex
Code postal : 94701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ANSES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ANSES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'assistance santé/sécurité lors d'interventions d'entreprises extérieures sur les sites de l'Anses
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'assistance santé/sécurité lors d'interventions d'entreprises extérieures sur les sites de l'Anses
Lieu principal d'exécution du marché : Maisons-Alfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de services, passé en procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique. Il a pour objet une prestation d'assistance santé/sécurité lors d'interventions d'entreprises extérieures sur les sites de l'Anses. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum mais un montant maximum de 90 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois, par décision tacite du représentant de l'ANSES dans les trois (3) mois précédent l'échéance de la période initiale. L'attributaire ne peut s'opposer à sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le mercredi 30 octobre 2024 à 17h00. Le dossier, complet, devra comprendre les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...). La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 24FCS033 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
