1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des appareils de PCR de marque Life Technologies de l’Anses et calibration de certains appareils - Relance suite à déclaration sans suite du lot 2 infructueux de la procédure 24FCS035
Description: Maintenance préventive et curative des appareils de PCR de marque Life Technologies de l’Anses et calibration de certains appareils - Relance suite à déclaration sans suite du lot 2 infructueux de la procédure 24FCS035.
Identifiant de la procédure: 769211de-75c5-4889-8780-ad0348a23627
Identifiant interne: 25FCS015
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la prestation de maintenance des équipements de PCR de marque LIFE Technologies listés dans l’offre du titulaire, pour les Laboratoires de l’Anses. Il s’agit d’un marché composite s’exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire de prestations qui s’exécutent à prix global et forfaitaire ; - Un accord-cadre de prestations de services qui s’exécutent par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires pour les prestations hors forfait de maintenance curative. L’accord-cadre à bon de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum de l’accord cadre est de 50 000 €HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché n’est pas alloti.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoires de Maisons alfort de l'Anses 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Allfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Ploufragan de l'Anses
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Plouzane de l'Anses Technipôle Brest-Iroise IFREMER BP 70
Ville: PLOUZANE
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LSV ANGERS de l'Anses 7 rue Jean Dixméras
Ville: ANGERS
Code postal: 49044
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LSV NANCY de l'Anses Technopole Agricole et Vétérinaire – BP 40009
Ville: MALZEVILLE
Code postal: 54220
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Sophia Antipolis de l'Anses
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Fougères de l'Anses 10 B rue Claude Bourgelat – Javené CS 40608
Ville: FOUGERES
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des appareils de PCR de marque Life Technologies de l’Anses et calibration de certains appareils - Relance suite à déclaration sans suite du lot 2 infructueux de la procédure 24FCS035
Description: Maintenance préventive et curative des appareils de PCR de marque Life Technologies de l’Anses et calibration de certains appareils - Relance suite à déclaration sans suite du lot 2 infructueux de la procédure 24FCS035
Identifiant interne: 25FC015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Durée de 12 mois reconductible expressément 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Laboratoires Anses listés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Date de fin de durée: 24/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse de la conformité de l'offre technique au regard des besoins et du prix proposé au regard de l'enveloppe budgétaire allouée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: ANSES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 276,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Certificat d'exclusivité fourni par Life Technologies concernant la réalisation de la prestation objet du marché
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Life Technologies SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN 001 Offre Life Technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 276,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: XMIX000668
Titre: XMIX000668
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Organisation qui signe le marché: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Lydia MUSILLI
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Life Technologies SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30369676900288
Adresse postale: 16 Avenue du Québec
Ville: Villebon Sur Yvette
Code postal: 91941
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169598880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Life Technologies SAS
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 16 Avenue du Québec
Ville: Villebon Sur Yvette
Code postal: 91941
Subdivision pays (NUTS): FR104
Pays: France
Téléphone: +33 169598880
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fa51890a-8a34-4651-a907-1ed226a456e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 14:28:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434977-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
