1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de spectrométrie de marque BRUKER du Laboratoire d?Hydrologie de Nancy de l'Anses
Description: Maintenance des équipements de spectrométrie de marque BRUKER du Laboratoire d'Hydrologie de Nancy de l'Anses
Identifiant de la procédure: f1322f0a-eacb-4d5f-92ac-1b119df0a500
Identifiant interne: 24FCS046
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de spectrométrie de marque BRUKER du Laboratoire d'Hydrologie de Nancy de l'Anses
Description: Le marché a fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l'article R2122-3.3° du code de la commande publique. La société BRUKER a fourni une attestation d'exclusivité pour la prestation de maintenance sur les appareils concernés. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période 12 mois. Le marché n'est pas alloti, celui-ci ne permettant pas l'identification de prestations distinctes pouvant être attribuées à un prestataire autre que le titulaire. Les prix sont révisables annuellement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire d'Hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville: Nancy
Code postal: 540000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère unique 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5511 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: ANSES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 186 437,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bruker France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 186 437,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: XFTC000640
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bruker France SAS
Numéro d’enregistrement: 31102091100013
Adresse postale: 34 rue de l'Industrie BP 10002
Ville: Wissembourg
Code postal: 67166
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 160954750
Télécopieur: +33 164616687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9673ea5-af9f-4d19-af69-98ef18c21eab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:43:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79983-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025