Avis de marché - Avis n° 24-57444 du 17/05/2024
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-57444
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSES
Correspondant : MME Zocly Céline, ANSES
Adresse : 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-alfort cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition d?un autoclave frontière, double entrée pour l?Anses, site de Ploufragan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Acquisition d?un autoclave frontière, double entrée pour l?Anses, site de Ploufragan
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24FCS019
Renseignements complémentaires : Le marché a pour objet l'acquisition d'un autoclave frontière, double entrée pour l'Anses, site de Ploufragran. Le marché s'exécute à prix global et forfaitaire, conformément aux prestations attendues dans le CCTP. Les prestations objet du marché sont décrites au CCTP. Par ailleurs, le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : PSE obligatoire : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n° 1 : Un chariot de chargement/déchargement compatibles en acier inoxydable à hauteur variable avec réglage électronique Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n° 2 : Un chariot supplémentaire de chargement/déchargement compatibles en acier inoxydable à hauteur variable avec réglage électronique Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n° 3 : Qualification COFRAC de l'appareil pour 3 cycles répétés 3 fois (121°C pendant 30min, cycle liquide + 121°C pendant 15min, cycle liquide, 121°C pendant 15min, cycle solide). Offre de base et, le cas échéant, en cas de PSE 1, 2 ou 3 retenue: il s'agit d'un marché ordinaire s'exécutant à prix global et forfaitaire. Les candidats devront impérativement répondre aux PSE; à défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Le choix de retenir ou non ces PSE sera effectué par l'Anses au plus tard avant la signature du marché. Une Visite obligatoire des locaux est à prévoir afin de prendre en considération les contraintes d'accès et d'installation sur rendez-vous auprès de Annaëlle KEROUANTON (annaelle.kerouanton@anses.fr ). Le lieu de visite est Rue des Fusillés, 22440 Ploufragan. En application des dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d'une traduction en français pour tout document rédigé dans une autre langue. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le mercredi 19 juin 2024 à 17h00. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou support papier. La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 24FCS019 - copie de sauvegarde » : Anses Service Achats/Marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle Case postale 8630, 77008, melun, F,Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 5666 10introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551- 1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles l. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008,melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
