1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TMA RADIOMAR
Description: Le marché a pour objet la maintenance standard (corrective, adaptative et support) de l’application RADIOMAR.
Identifiant de la procédure: 6e21d2b2-2e76-4dc5-999a-b6568cd56a99
Identifiant interne: 25ANF27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TMA RADIOMAR
Description: Le marché a pour objet la maintenance standard (corrective, adaptative et support) de l’application RADIOMAR
Identifiant interne: 30426805-b066-4e3f-a021-7fd402c6a558
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement RSE du candidat. Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d’enregistrement: 25ANF27/POILLION
Adresse postale: 78 avenue du Général de Gaulle
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145187297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e21d2b2-2e76-4dc5-999a-b6568cd56a99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 15:36:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414454-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
