1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de remorques de mesures radioélectriques
Description: Le marché a pour objet l’étude de conception d’une remorque de mesure, la réalisation d’une remorque « prototype » et la réalisation d’une ou plusieurs remorques de série pour le compte de la Direction du Contrôle du Spectre (DCS).
Identifiant de la procédure: 11ad4db3-fa69-4376-bff4-360e98c04c18
Identifiant interne: 26ANF20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98113000 Services fournis par des organisations spécialisées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION DE REMORQUES DE MESURES RADIOÉLECTRIQUES
Description: Le marché a pour objet l’étude de conception d’une remorque de mesure, la réalisation d’une remorque « prototype » et la réalisation d’une ou plusieurs remorques de série pour le compte de la Direction du Contrôle du Spectre (DCS).
Identifiant interne: ecbb79e3-bf67-4896-8fda-a36df4d61164
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui traite les offres: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d’enregistrement: 26ANF20
Adresse postale: 78 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145187392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 11ad4db3-fa69-4376-bff4-360e98c04c18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 16:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248989-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
