1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'éditique
Description: Prestations d'éditique
Identifiant de la procédure: b9a7f0c2-7fd8-43d0-8395-3e653f679c73
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'éditique
Description: Prestations d'éditique
Identifiant interne: aa9c2557-0435-4213-8e07-9d2c6bd8d112
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d’enregistrement: AC-POILLION
Adresse postale: 78 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145187297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9a7f0c2-7fd8-43d0-8395-3e653f679c73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 17:12:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 276817-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
