Avis de marché - Avis n° 26-62295 du 23/06/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-62295
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 180 053 027 00017
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MAPA27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : V MALGUY
Numéro de téléphone du contact : 0145187392
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir lettre de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir lettre de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir lettre de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet une prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD) dont l’objectif est d’assurer la prestation de DPO externalisé de l’ANFR.
Lieu principal d'exécution du marché : maisons alfort
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
