See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICES D’ASSURANCE
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour l’EHPAD OUSTAU DI DAILLAN. Le marché est composé de 5 lots Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot 4 : Assurance « Risques statutaires du personnel » Lot 5 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La procédure est un appel d’offres ouvert. La remise des offres est obligatoirement effectuée par voie électronique.
Identifiant de la procédure: deac9329-8883-4900-bb39-96313ab6f3db
Identifiant interne: ASSURANCES-EHPAD-OUSTAU-2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLEE ROBERT ANCEL
Ville: MAILLANE
Code postal: 13910
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 549 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titre: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE AU PROFIT DE L EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Identifiant interne: 66510000-8
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LE PRIX N EST PAS LE SEUL CRITERE D ATTRIBUTION ET TOUS LES CRITERES SONT ENONCES UNIQUEMENT DANS LES DOCUMENTS DE MARCHE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMANGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
Identifiant interne: e69c87b3-8556-4a6c-a70e-59dcf610cce0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLEE ROBERT ANCEL EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Ville: MAILLANE
Code postal: 13910
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 06/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui traite les offres: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
Identifiant interne: 0d78d34b-6b37-4c38-bea6-91da1ad8f6b4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLEE ROBERT ANCEL EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Ville: MAILLANE
Code postal: 13910
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 06/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui traite les offres: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
Identifiant interne: 25bc01a6-fcae-4721-bcf0-555b85a743de
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLEE ROBERT ANCEL EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Ville: MAILLANE
Code postal: 13910
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 06/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui traite les offres: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
Identifiant interne: 2142265a-4282-4f91-bad6-6c2c36f86161
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLEE ROBERT ANCEL EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Ville: MAILLANE
Code postal: 13910
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 06/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui traite les offres: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
Identifiant interne: eb2f1617-0e9b-4f6c-9c93-2268d26a0b47
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLEE ROBERT ANCEL EHPAS OUSTAU DI DAILLAN
Ville: MAILLANE
Code postal: 13910
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 06/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Organisation qui traite les offres: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
Numéro d’enregistrement: 26130029700015
Département: BOUCHE DU RHONE
Adresse postale: ALLEE ROBERT ANCEL ALLEE ROBERT ANCEL
Ville: MAILLANE
Code postal: 13910
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BAUDOUIN CELINE
Téléphone: 0490957437
Télécopieur: 0490958809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: deac9329-8883-4900-bb39-96313ab6f3db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 14:38:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687772-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
