A proximité de Magrin 81220 Tarn
Acheteur : Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Maison du Pays - Le Moulin
81220 SERVIES
Tel : 0563705267
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 01/09/2025  
2 Lots
Lot 1
ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PTAC 26T
Lot 2
ACQUISITION D'UNE BOM D'ENVIRON 20M3
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.
Bennes à ordures.

ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE 26T AVEC BENNE A ORDURES MENAGERES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 440598-2025
440598-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE 26T AVEC BENNE A ORDURES MENAGERES
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Adresse électroniquecontact@cclpa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE 26T AVEC BENNE A ORDURES MENAGERES
DescriptionLa consultation a pour objet, la fourniture d'un châssis cabine 26 tonnes avec benne à ordures ménagères de 20m3, pour le service environnement de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d'Agout. Les véhicules seront livrés avec cartes grises définitives et immatriculations
Identifiant de la procédureb4561ece-2810-4fc2-b93c-466610fc9e45
Identifiant interne2025/003/2182/F/00
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison du Pays - Le Moulin  
VilleServies
Code postal81220
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite directement sur la plateforme Awsà : Renseignement(s) administratif(s) : Cclpa - Maison du pays - 878 hameau de la Baudonié - 81220 Servies Téléphone : 05 63 70 52 67 Courriel : compta@cclpa.fr et contact@cclpa.fr Renseignement(s) technique(s) : Service Technique Cclpa - Route de Vielmur / Za Brenas - 81440 Lautrec Téléphone : 05 63 70 51 74 - Courriel : s.techniques@cclpa.fr et environnement@cclpa.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PTAC 26T
DescriptionACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PTAC 26 TONNES
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures, 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison du Pays - Le Moulin  
VilleServies
Code postal81220
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour la durée du marché, merci de se référer aux documents de marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLautrec
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC du Lautrécois Pays D'Agout
5.1.
LotLOT-0002
TitreACQUISITION D'UNE BOM D'ENVIRON 20M3
DescriptionACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES D'ENVIRON 20M3
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison du Pays - Le Moulin  
VilleServies
Code postal81220
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour la durée du marché, merci de se référer aux documents de marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLautrec
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC du Lautrécois Pays D'Agout
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2864C743-0015-687B-1D7BC80BBC38A16B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Numéro d’enregistrement40315
Adresse postaleMaison du Pays - Le Moulin
VilleServies
Code postal81220
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactBARDOU Thierry
Adresse électroniquecontact@cclpa.fr
Téléphone0563705267
Adresse internethttp://www.cclpa.fr
Profil de l’acheteurhttp://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCC du Lautrécois Pays D'Agout
Numéro d’enregistrement2864C761-A949-207D-7DCCB0F68D73E684
Adresse postaleMaison du Pays - Le Moulin
VilleServies
Code postal81220
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Adresse électroniquecompta@cclpa.fr
Téléphone0563705267
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement2864C772-C595-6A72-24332561F975E55D
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a6fc3a9-6160-4fc2-8f94-716943d4892f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 17:10:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis440598-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025