1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CALITOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)
Description: La présente consultation concerne le transport des déchets de collecte sélective pendant les travaux du centre de tri Atrion situé en Charente. En effet, le centre de tri ATRION va faire l'objet, à compter du 4 novembre prochain d'importants travaux de restructuration qui vont nécessiter d'une part, un arrêt complet de l'activité de tri et d'autre part une organisation différente des transferts de déchets de collecte sélective. Durant cet arrêt de chaine estimé à 4 mois, les collectes des sacs jaunes en provenance des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton, Sainte-Sévère et Poullignac), de la Haute Saintonge, de Marennes et Oléron vers ATRION seront transférées directement vers d'autres centres de tri de capacités suffisantes pour accueillir nos tonnages. La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Le transport et le vidage de quatre (4) à cinq (5) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en vrac du site ATRION vers le centre de tri de Bègles de SOVAL qui ne dispose pas d'ouvre-sac dans son process de tri ; - Le transport et le vidage de deux (2) à trois (3) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site ATRION vers le centre de tri d'Illats de PAPREC ; - Le transport et le vidage d'une (1) à deux (2) rotations par semaine en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site VALOPARC à Sainte-Sévère vers le centre de tri d'Illats de PAPREC, prestations effectuées à la demande de CALITOM. Le tonnage de déchets de collecte sélective à transférer sur la durée du marché est estimé à environ 7 400 tonnes
Identifiant de la procédure: 458ccb39-cfe8-445e-aebd-d5e3a3c4edd0
Identifiant interne: CALITOM-2024-S07AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ze la Braconne - 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2024-S07ao
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)
Description: La présente consultation concerne le transport des déchets de collecte sélective pendant les travaux du centre de tri Atrion situé en Charente. En effet, le centre de tri ATRION va faire l'objet, à compter du 4 novembre prochain d'importants travaux de restructuration qui vont nécessiter d'une part, un arrêt complet de l'activité de tri et d'autre part une organisation différente des transferts de déchets de collecte sélective. Durant cet arrêt de chaine estimé à 4 mois, les collectes des sacs jaunes en provenance des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton, Sainte-Sévère et Poullignac), de la Haute Saintonge, de Marennes et Oléron vers ATRION seront transférées directement vers d'autres centres de tri de capacités suffisantes pour accueillir nos tonnages. La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Le transport et le vidage de quatre (4) à cinq (5) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en vrac du site ATRION vers le centre de tri de Bègles de SOVAL qui ne dispose pas d'ouvre-sac dans son process de tri ; - Le transport et le vidage de deux (2) à trois (3) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site ATRION vers le centre de tri d'Illats de PAPREC ; - Le transport et le vidage d'une (1) à deux (2) rotations par semaine en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site VALOPARC à Sainte-Sévère vers le centre de tri d'Illats de PAPREC, prestations effectuées à la demande de CALITOM. Le tonnage de déchets de collecte sélective à transférer sur la durée du marché est estimé à environ 7 400 tonnes
Identifiant interne: S-PF-1502287
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ze la Braconne - 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CALITOM
Numéro d’enregistrement: 25160266000028
Adresse postale: Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0545658250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 10134
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5f9ee8d-4317-49e8-8472-a854d6270825 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:22:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447533-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
