1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CALITOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN DISPOSITIF DE FILTRATION DE BIOGAZ SUR LE SITE DE VALOPARC (16)
Description: La présente consultation porte sur : - L'exploitation d'un dispositif de filtration permettant l'abattement d'H2S en amont du dispositif de torchage des biogaz; - Le traitement de l'ensemble des sous-produits générés par le process mis en oeuvre. L'ensemble du dispositif de filtration sera à installer sur l'ISDND de Valoparc à Sainte-Sévère (16). La prestation de prétraitement demandée devra inclure : - La fourniture du dispositif de traitement adéquat (unité de lavage, médiats filtrants…) et son conditionnement (cuves fixes ou mobiles, bennes…), - Le dispositif de raccordement à la tuyauterie existante (lig lag ou branchement direct selon le conditionnement ou le process de traitement choisi), - L'enlèvement, le transport et le traitement des consommables après usage en filière de traitement agréée, - La formation éventuelle si nécessaire des agents de Calitom pour le suivi de l'installation. Le contrat aura une durée de deux ans ferme à compter de la date de notification. La date du 13 mai indiquée est une date prévisionnelle, en aucun cas elle est contractuelle
Identifiant de la procédure: 371e9dfe-549e-4740-bde8-01181b22f81d
Identifiant interne: CALITOM-2026-S01AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731300 Services de protection contre la pollution atmosphérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valoparc
Ville: Sainte-Severe
Code postal: 16200
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2026-S01ao. Afin de prendre en compte toutes les contraintes du site, les candidats sont informés que la visite est obligatoire (sous peine de rejet de l'offre). La visite sera organisée le mardi 24 mars 2026 à 14 h 00 sur site (voir plan en annexe). Pour une meilleure organisation, il est demandé aux candidats de bien vouloir contacter le secrétariat du service Industriels et Infrastructures (05.45.65.82.62) ou à l'adresse marches@calitom.com, pour inscription. En cas d'indisponibilité pour cette date, il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN DISPOSITIF DE FILTRATION DE BIOGAZ SUR LE SITE DE VALOPARC (16)
Description: La présente consultation porte sur : - L'exploitation d'un dispositif de filtration permettant l'abattement d'H2S en amont du dispositif de torchage des biogaz; - Le traitement de l'ensemble des sous-produits générés par le process mis en oeuvre. L'ensemble du dispositif de filtration sera à installer sur l'ISDND de Valoparc à Sainte-Sévère (16). La prestation de prétraitement demandée devra inclure : - La fourniture du dispositif de traitement adéquat (unité de lavage, médiats filtrants…) et son conditionnement (cuves fixes ou mobiles, bennes…), - Le dispositif de raccordement à la tuyauterie existante (lig lag ou branchement direct selon le conditionnement ou le process de traitement choisi), - L'enlèvement, le transport et le traitement des consommables après usage en filière de traitement agréée, - La formation éventuelle si nécessaire des agents de Calitom pour le suivi de l'installation. Le contrat aura une durée de deux ans ferme à compter de la date de notification. La date du 13 mai indiquée est une date prévisionnelle, en aucun cas elle est contractuelle
Identifiant interne: S-PF-1788286
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731300 Services de protection contre la pollution atmosphérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valoparc
Ville: Sainte-Severe
Code postal: 16200
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit de façon expresse dans les conditions fixées au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 391CE0D0-955E-F74C-7BC9CAA721B087E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CALITOM
Numéro d’enregistrement: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0545658250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 391CE0F6-038E-3C5C-84D59BFCCDA13B9B
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dce4bb81-0d60-4e8f-a8fa-fd9ee0a5ef6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 13:11:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166247-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
