1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CALITOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VEHICULES DE CALITOM
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom sur différents points de livraison situés en Charente. Les prestations sont réparties en 3 lots : - lot n°1 « Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier) » : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - Lot n°2 « Fourniture d'ADBLUE » : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - Lot n°3 « Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules » : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, mono-attributaire
Identifiant de la procédure: fc8415c3-8a4a-4961-81a5-1f243696aea3
Identifiant interne: CALITOM-2024-F06AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134232 Biodiesel (B100), 09135100 Fioul domestique, 09210000 Préparations lubrifiantes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots n°1 et n°2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un défaut de concurrence ; une nouvelle consultation a été relancée. Le montant indiqué est le montant maximum sur la durée global du contrat soit 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Description: La livraison se fera sur différents sites de Calitom (cf. article 9 du CCAP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134232 Biodiesel (B100), 09135100 Fioul domestique, 09210000 Préparations lubrifiantes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit, annuellement et de façon expresse jusqu'à son terme sans que la durée globale du contrat ne dépasse 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 466001-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'ADBLUE
Description: La livraison se fera sur différents sites de Calitom (cf. article 9 du CCAP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09210000 Préparations lubrifiantes, 09134232 Biodiesel (B100), 09135100 Fioul domestique, 09210000 Préparations lubrifiantes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit, annuellement et de façon expresse jusqu'à son terme sans que la durée globale du contrat ne dépasse 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 466001-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules
Description: La livraison se fera sur différents sites de Calitom (cf. article 9 du CCAP)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134232 Biodiesel (B100), 09134232 Biodiesel (B100), 09135100 Fioul domestique, 09210000 Préparations lubrifiantes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit, annuellement et de façon expresse jusqu'à son terme sans que la durée globale du contrat ne dépasse 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 466001-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAIPOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SAIPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac-24-03
Titre: Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DCF712DE-95A3-50AE-1E8D7CFDEE950B58
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CALITOM
Numéro d’enregistrement: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0545658250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: DCF712FF-E6B2-591B-B5636AFE939D79F8
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAIPOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1503799-1-3-1
Adresse postale: 11 Rue De Monceau
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01-40-76-01-00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e56c4ad-df2f-4ec1-9b28-88d94df02dbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:24:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676366-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
