1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CALITOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION "BAS DE QUAI" DES POLES DE VALORISATION DE CALITOM
Description: La présente consultation concerne l'exploitation "bas de quai" des pôles de valorisation (déchèteries) de Calitom, elle est décomposée en deux lots : - lot n°1 : Secteur Nord - Lot n°2 : Secteur Sud Les prestations à réaliser par les prestataires dans le cadre de l'exécution du contrat sont les suivantes : - la fourniture de filets micro-mailles tissés afin d'éviter les envols et la mise en place des filets sur les bennes; ; - l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes ; - la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement ; - la pesée systématique des bennes ; - le nettoyage des bennes ; - le stockage des bennes ; - la fourniture des documents tels que demandés au paragraphe 12 - « suivi d'exploitation/Traçabilité » du CCTP ; - la désignation d'un responsable du bon déroulement du marché qui devra entre autre répondre aux sollicitations de Calitom dans les délais impartis
Identifiant de la procédure: f5763c67-d8ed-497d-903d-0686c34a0a34
Identifiant interne: CALITOM-2024-S05AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 151 658,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale, soit 7 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation « bas de quai » des pôles de valorisation du Secteur Nord
Description: Les sites concernés sont : - Les pôles de valorisation d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Montemboeuf, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan, Villejésus. Les prestations attendues sont : - la fourniture de filets micro-mailles tissés - l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes - la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement - la pesée systématique des bennes - la mise en place des filets sur les bennes - le nettoyage des bennes - Le stockage des bennes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 320462-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation « bas de quai » des pôles de valorisation du Secteur Sud
Description: Les sites concernés sont : - Les pôles de valorisation de La Rochefoucauld, Montbron, Villebois, Poullignac, Montmoreau, Barbezieux, Baignes, Chalais, Nabinaud. Les prestations attendues sont : - la fourniture de filets micro-mailles tissés - l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes - la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement - la pesée systématique des bennes - la mise en place des filets sur les bennes - le nettoyage des bennes - Le stockage des bennes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 320462-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 565 326,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 403 835,47 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-017-1
Titre: Exploitation « bas de quai » des pôles de valorisation du Secteur Nord
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 161 490,63 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-017-2
Titre: Exploitation « bas de quai » des pôles de valorisation du Secteur Sud
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9346D915-0EB9-97FD-41A34B7505D505D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CALITOM
Numéro d’enregistrement: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0545658250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 9346D932-DB0D-804B-6A0C3B8278B2F432
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1470605-1-1-1
Adresse postale: Les Fougerouses
Ville: Balzac
Code postal: 16430
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 05-45-94-10-10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1470605-1-2-1
Adresse postale: Les Fougerouses
Ville: Balzac
Code postal: 16430
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 05-45-94-10-10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1843e7b5-bafb-49ff-b96c-d0d640c26bbc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 11:19:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 569752-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
