1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de MACOURIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 3 véhicules à moteurs pour les besoins de la ville de Macouria
Description: Acquisition de 3 véhicules à moteurs pour les besoins de la ville de Macouria.
Identifiant de la procédure: 0f3a60ba-0040-4f22-92d7-f9b38c3b029f
Identifiant interne: PPP1FY-145/4119/2024AO34
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicule léger – Type fourgon 5 places – Automatique
Description: Véhicule léger – Type fourgon 5 places – Automatique
Identifiant interne: 2024AO34L01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Benjamin Constance
Ville: MACOURIA
Code postal: 97355
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de MACOURIA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Avoir les capacités techniques adaptées aux prescriptions techniques du cahier des charges
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Avoir les capacités financières suffisante pour la réalisation de la prestation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service commande publique, 1, rue Benjamin Constance, GF-97355 MACOURIA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de MACOURIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de MACOURIA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicule léger – 5 places – Automatique – Châssis haut
Description: Véhicule léger – 5 places – Automatique – Châssis haut
Identifiant interne: 2024AO34L02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Benjamin Constance
Ville: MACOURIA
Code postal: 97355
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de MACOURIA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Avoir les capacités techniques adaptées aux prescriptions techniques du cahier des charges
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Avoir les capacités financières suffisante pour la réalisation de la prestation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service commande publique, 1, rue Benjamin Constance, GF-97355 MACOURIA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de MACOURIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de MACOURIA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicule léger – 5 places – Automatique
Description: Véhicule léger – 5 places – Automatique
Identifiant interne: 2024AO34L03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Benjamin Constance
Ville: MACOURIA
Code postal: 97355
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de MACOURIA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Avoir les capacités techniques adaptées aux prescriptions techniques du cahier des charges
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Avoir les capacités financières suffisante pour la réalisation de la prestation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service commande publique, 1, rue Benjamin Constance, GF-97355 MACOURIA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de MACOURIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de MACOURIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de MACOURIA
Numéro d’enregistrement: 21973305200019
Adresse postale: 1, rue Benjamin Constance
Ville: MACOURIA
Code postal: 97355
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Danielle NGUYEN
Téléphone: +33 594388796
Télécopieur: +33 594388127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - B.P. 5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Télécopieur: +33 594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26552aa4-6024-46ba-996b-a48bb09cbedf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2024 13:27:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671362-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
