Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétiques

Nom de l'acheteur Public : Ville de Macon

Adresse : Hôtel de Ville - Quai Lamartine, 71018 Macon cedex

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Activité principale :

Code NUTS : FRC13

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkzNDc5Mg%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

URL des outils et dispositifs logiciels : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkzNDc5Mg%3D%3D

Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétiques

Numéro de référence : MACON_250127_DSP MOBILIER URBAIN

CPV - Objet principal : 34928400

Type de marché : Services

Description succincte : La consultation lancée par la Ville de Mâcon, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétique ainsi que la fourniture de services associés.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 8000000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Note de présentation du candidat ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : *Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; *Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Note de présentation du candidat ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : *Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; *Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, mais le sera pour la signature du contrat par l'attributaire. Aucune visite n'est organisée dans le cadre de la présente consultation. Les mobiliers actuels sont en accès libre et visibles depuis l'espace public. Critères de sélection des offres - Lot n°1 Sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant 1/Valeur technique - Qualité de service - Qualité des mobiliers urbains - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité de service - Qualité d'exposition de la communication institutionnelle - Garanties offertes au regard du développement durable 2/ Valeur économique de l'offres - Proposition financière à la Ville : montant de redevance versée à la Ville et de compte innovation, - Cohérence et équilibre de l'offre financière - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE) Critères de sélection des offres - Lot n°2 Sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant 1/ Valeur technique - Qualité de service - Qualité des mobiliers urbains - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - Garanties offertes au regard du développement durable 2/ Valeur économique de l'offre - Tarification proposée à l'usager - Proposition financière à la Ville : montant de redevance versée à la Ville, - Cohérence et équilibre de l'offre financière - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)