1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion du parc des expositions, du centre des congrès et de la salle évènementielle
Description: La Ville de Mâcon est propriétaire d'un site composé d'un parc des expositions (doté d'un hall A de 2 880 m² et d'un hall B de 1 300 m²), d'un centre de congrès de 1 200 m² à l'étage et une salle événementielle de 2 172 m². Le Concessionnaire sera chargé de la gestion et de l'exploitation du site selon les modalités et conditions définies par le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 2713fc1e-ae2f-42d2-a03f-d0f0e3e7afbf
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le Concessionnaire percevra directement les recettes d'exploitation et supportera directement les charges du service sur la durée du contrat. La Ville de Mâcon versera une contribution forfaitaire d'exploitation. Par ailleurs, la convention prévoira les modalités d'un intéressement pour la ville aux résultats de l'exploitation du service délégué, dans l'hypothèse où le résultat dégagé serait supérieur aux prévisions du Concessionnaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires, 79952000 Services d'organisation d'événements, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels, 79953000 Services d'organisation de festivals, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite non obligatoire du site peut être organisée en prenant RV avec Olivier Bontems 03/85/39/71/96 olivier.bontems@ville-macon.fr
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concessionnaire devra répondre à l'ensemble des exigences fixées au point III.1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion du parc des expositions, du centre des congrès et de la salle évènementielle
Description: Les missions du concessionnaire comprennent : -La programmation et l'organisation de manifestations sportives, culturelles, économiques et sociales à destination de l'ensemble des publics ; - La location et la gestion du parc des expositions, du centre des congrès et de la salle événementielle ; - La fourniture de prestations annexes (matériels, prestations techniques, traiteur) ; - La production ou la co-production de manifestations ou d'évènements permettant de participer au développement économique, touristique, culturel ou sportif de la commune ; - La promotion du territoire en lien avec les partenaires institutionnels du tourisme afin de développer la notoriété du parc des expositions, du centre des congrès, de la salle évènementielle et des évènements associés sur l'ensemble du territoire régional ou national ; - L'accueil des clients et des personnels dans les conditions de sécurité requises pour l'organisation des activités ; - L'entretien et la maintenance des biens immobiliers et mobiliers mis à la disposition du Concessionnaire par la Commune ; - L'acquisition, le renouvellement, l'entretien et la maintenance des biens d'exploitation nécessaires à l'exploitation du service ; - La gestion administrative, technique et financière du service.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires, 79952000 Services d'organisation d'événements, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels, 79953000 Services d'organisation de festivals, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : achatpublic.com
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Equilibre économique de la concessions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Détail des critères énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 08:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Macon
Organisation qui traite les offres: Ville de Macon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Macon
Numéro d’enregistrement: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville: Macon cedex
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: VILLE DE MACON
Téléphone: 0385397458
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bd77ed94-1428-4df8-82c6-a21042a1eabe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:41:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182022-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
